Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

BUSINESS AUDITS & CONSEILS LTD (« nous », « Société »), responsable du traitement sur mehditounsi.com, attache la plus haute importance à la protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/679) et la législation applicable au Royaume-Uni.

Les services proposés via ce site sont strictement réservés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique. Aucune collecte ou prestation n’est destinée aux particuliers ni aux mineurs.

2. DÉFINITIONS

- Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

- Traitement : toute opération sur les données (collecte, analyse, conservation, communication, suppression, etc.).

- Responsable du traitement : la Société lorsque nous déterminons l’usage et les finalités des données.

- Sous-traitant : toute entité agissant pour notre compte dans le cadre des traitements décrits.

3. RESPONSABLE(S) DU TRAITEMENT

- En tant que prestataire pour des clients : nous pouvons agir comme sous-traitant, avec ces derniers responsables du traitement.

- Dans le cadre de nos propres services : nous agissons comme les seuls responsables, notamment des formulaires de contact, des abonnements à la newsletter et du suivi des commandes.

4. FINALITÉS DE COLLECTE

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes d’information ou de devis (base légale : exécution contractuelle ou intérêt légitime).

2. Envoi de newsletters (base légale : consentement).

3. Analyse et amélioration du site (base légale : intérêt légitime ; cookies selon consentement lorsque requis).

4. Traitement des commandes (base légale : exécution du contrat).

5. Respect d’obligations légales, notamment fiscales et comptables.

5. DONNÉES COLLECTÉES

- Informations de contact : nom, prénom, email, téléphone.

- Données d’identification : adresse professionnelle ou de facturation.

- Données de paiement : uniquement dans le cadre des commandes.

- Données techniques : cookies, adresse IP, type de navigateur.

6. DURÉE DE CONSERVATION

- Clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

- Prospects : 3 ans après le dernier contact.

- Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement.

- Données techniques : jusqu’à 13 mois maximum, sauf obligation contraire.

7. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

- Nos sous-traitants : Stripe (paiements), OVH (hébergement), outils d’envoi d’emails, plateforme d’analyse web.

- Aucune transmission hors de l’Union européenne (à ce jour). Le cas échéant, toute exportation se ferait dans le respect des garanties RGPD (Privacy Shield ou clauses contractuelles).

8. DROITS DES PERSONNES

Vous disposez notamment des droits suivants, à adresser à mehdi@mehditounsi.com :

- Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

- Retrait du consentement (en particulier pour newsletters).

- Droit de définir des directives post-mortem sur le traitement des données.

- Droit de porter plainte auprès d’une autorité (ex. ICO au Royaume‑Uni).

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès sécurisé, sauvegardes régulières, contrôles d’accès) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Article 10 – Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site https://mehditounsi.com, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, à des fins exclusivement techniques, statistiques ou de confort de navigation.

Les types de cookies utilisés sont les suivants :

- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services explicitement demandés. Ils ne nécessitent pas de consentement.

- Cookies analytiques : permettent d’analyser les statistiques de fréquentation et l’usage du site, à des fins d’amélioration continue. Leur dépôt est soumis au consentement de l’utilisateur, sauf exemption légale applicable aux outils configurés de manière conforme à la doctrine de la CNIL.

- Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser certaines préférences utilisateur (langue, paramètres d’affichage). Utilisés uniquement si requis pour le service rendu.

L’Utilisateur peut, à tout moment, désactiver tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur ou en utilisant le bandeau de gestion du consentement présent sur le site. Le refus de certains cookies peut altérer l’expérience de navigation, sans empêcher l’accès aux contenus essentiels.

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle présente en ligne au moment de la consultation. Les données seront toujours traitées selon la version en vigueur au jour de leur collecte, sauf obligations légales contraires."